Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 3 : Gestion financière et comptable

Section 1 : Directeur et agent comptable

Sous-section 1 : Directeur (1993-09-01-2999-01-01)

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1985-12-21-1993-09-01)

Sous-section 2 : Agent comptable (1993-09-01-2020-05-25)

Sous-section 2 : Recouvrement des recettes (1985-12-21-1993-09-01)

Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses. (1985-12-21-1993-09-01)

Sous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses. (1985-12-21-1993-09-01)