Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (1985-12-21-1997-12-23)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (1985-12-21-1993-07-23)