Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 1 : Généralités
    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 4 : Compensation

Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)