Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (1985-12-21-1994-07-27)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural (1994-02-11-1994-07-27)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural (1985-12-21-1994-02-11)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets (1985-12-21-1994-07-27)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (1985-12-21-1994-07-27)