Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre 1 : Généralités
    • Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 5 : Contrôle de l'administration
        • Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural