Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs

Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel (2008-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Chèque-emploi associatif (2008-03-01-2021-12-25)

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers (2021-12-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2021-12-25-2999-01-01)