Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre IV : Contentieux - Pénalités
      • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail