Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

Article L442-5 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Saturday, April 17, 2004