Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

Article L442-5 consolidé du Saturday, April 17, 2004 au Saturday, December 22, 2007

Article L442-5 consolidé en vigueur depuis le Saturday, December 22, 2007