Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires. (2000-07-06-2006-01-01)