Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (2000-07-06-2006-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (2000-07-06-2006-01-01)