Section 2 : Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1993-09-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) (1985-12-21-2004-10-13)

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (2004-10-13-2999-01-01)

Sous-section 3 : Listes d'aptitude. (1985-12-21-2007-02-23)

Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel. (2007-02-23-2999-01-01)

Sous-section 4 : Agrément (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique (2020-01-01-2999-01-01)