Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
      • Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles