Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. (1985-12-21-1986-03-20)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets (1985-12-21-1986-07-17)