Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (1985-12-21-2020-01-01)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités (2020-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et les personnes exerçant les professions libérales. (2008-01-01-2015-01-01)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales. (2015-01-01-2018-01-01)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants. (1985-12-21-2008-01-01)
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite (1985-12-21-2024-01-01)
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3 (2024-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (1985-12-21-2024-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants. (2005-10-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations. (2007-09-01-2024-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (1985-12-21-2005-10-01)
Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (2005-10-01-2999-01-01)