Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Article R381-96 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Friday, January 1, 2016
Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à la caisse primaire du lieu de leur résidence et immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.
Article R381-96 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.