Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Article R381-96 consolidé du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 1 janvier 2016
Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à la caisse primaire du lieu de leur résidence et immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.
Article R381-96 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.