Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
    - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 1 : Champ d'application - Affiliation.

Article R722-1 consolidé du Saturday, December 21, 1985, abrogé le Monday, July 8, 2019

Article R722-2 consolidé du Saturday, December 21, 1985, abrogé le Monday, July 8, 2019