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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Champ d'application - Affiliation.
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 : Champ d'application - Affiliation.
Article R722-1 consolidé du samedi 21 décembre 1985,
abrogé
le lundi 8 juillet 2019
La durée d'exercice d'activité mentionnée au 1° du deuxième alinéa de l'
article L. 722-1
est fixée à un mois.
Article R722-2 consolidé du samedi 21 décembre 1985,
abrogé
le lundi 8 juillet 2019
La durée minimum d'exercice d'activité mentionnée au premier alinéa de l'
article L. 722-2
est fixée à cinq ans.
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