Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre V : Institutions
  - Titre II : Institution nationale des invalides
    - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires

Section 6 : Dispositions diverses.

Article A324 consolidé du Sunday, April 29, 1951, abrogé le Sunday, December 9, 2018