Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant
    - Chapitre Ier : Carte du combattant

Section 1 : Algérie.

Article D258 consolidé du Saturday, April 28, 1951 au Thursday, September 23, 1993