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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Section 1 : Aides générales au logement.
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre Ier : Logement
Section 1 : Aides générales au logement.
Article L261-1 consolidé du Saturday, December 23, 2000 au Sunday, September 1, 2019
Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au
titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation
.
Article L261-1 consolidé
en vigueur
depuis le Sunday, September 1, 2019
Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au
livre VIII du code de la construction et de l'habitation
.
Article L261-2 consolidé du Saturday, December 23, 2000 au Sunday, September 1, 2019
Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au
titre IV du livre V du code de la sécurité sociale
.
Article L261-2 consolidé
en vigueur
depuis le Sunday, September 1, 2019
Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au
livre VIII du code de la construction et de l'habitation
.
Article L261-3 consolidé du Saturday, December 23, 2000 au Sunday, September 1, 2019
Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au
titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale
.
Article L261-3 consolidé
en vigueur
depuis le Sunday, September 1, 2019
Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au
livre VIII du code de la construction et de l'habitation
.
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