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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (2005-02-12-2999-01-01)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (1985-12-21-2005-02-12)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale (1985-12-21-2003-12-19)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (1985-12-21-2019-09-01)
Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat (2019-09-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (2000-12-24-2005-12-20)
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (2005-12-20-2999-01-01)
Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (2021-01-01-2999-01-01)
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