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Code des assurances

Partie législative
- Livre III : Les entreprises.
  - Titre II : Régime administratif.
    - Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement

Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance

Paragraphe 1 : Constitution. (1976-07-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Administration. (1976-07-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance. (1976-07-21-2999-01-01)

Paragraphe IV : Dispositions diverses. (1976-07-21-1992-07-17)