Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Code des assurances
Partie législative
Livre III : Les entreprises.
Titre II : Régime administratif.
Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
Paragraphe 1 : Constitution. (1976-07-21-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Administration. (1976-07-21-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance. (1976-07-21-2999-01-01)
Paragraphe IV : Dispositions diverses. (1976-07-21-1992-07-17)
fr
en