Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien

Section 2 : Licences spéciales et brevets d'invention.

Article R5007 consolidé du Wednesday, November 28, 1956, abrogé le Wednesday, January 3, 1968