Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien

Section 2 : Licences spéciales et brevets d'invention.

Article R5007 consolidé du mercredi 28 novembre 1956, abrogé le mercredi 3 janvier 1968