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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
Section 1 : Pharmacopée (1956-11-28-1985-12-05)
Section 1 : Pharmacopée et formulaire (1956-11-28-2004-08-08)
Section 2 : Autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (2004-02-28-2004-08-08)
Section 3 : Pharmaciens adjoints (2002-03-05-2004-08-08)
Section 3 : Pharmaciens assistants (1956-11-28-2004-05-28)
Section 2 : Licences spéciales et brevets d'invention. (1956-11-28-1968-01-03)
Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (1956-11-28-2004-08-08)
Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical (2001-06-22-2004-08-08)
Section 6 : Exercice de la pharmacie en France (2001-06-22-2004-08-08)
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