Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché

Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (1977-06-23-2000-07-21)

Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché (1977-06-23-2000-07-21)

Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. (1999-07-04-2000-07-21)

Paragraphe 3 : Décisions accordant, renouvelant, suspendant ou supprimant une autorisation de mise sur le marché. (1977-06-23-1999-07-04)

Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons. (1977-06-23-2000-07-21)