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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire
Paragraphe 1 : Dispositions générales (1999-07-04-2004-08-08)
Paragraphe 2 : Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire (1999-07-04-2004-08-08)
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