Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE

Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales (1999-07-04-2004-08-08)

Paragraphe 2 : Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire (1999-07-04-2004-08-08)