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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
DISPOSITIONS GENERALES. (1977-06-23-2004-08-08)
SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS. (1977-06-23-2003-03-22)
Section 1 : Des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires (2003-03-22-2004-08-08)
Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché (1977-06-23-2000-07-21)
Section 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (2000-07-21-2004-08-08)
Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire (1999-07-04-2004-08-08)
Section 3 : Réglementation de la publicité. (1977-06-23-2004-08-08)
SECTION 4 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (1977-06-23-1999-07-04)
Section 4 : Présentation des médicaments vétérinaires (1999-07-04-2004-08-08)
Section 4 bis : Préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (2003-03-22-2004-08-08)
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS. (1977-06-23-2004-08-08)
Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents. (1977-06-23-2004-08-08)
Section 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle (1994-10-18-2004-08-08)
SECTION 7 : SANCTIONS. (1977-06-23-2004-08-08)
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