SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS.
Article R5146 consolidé du dimanche 4 mars 1984 au dimanche 8 mai 1988
Les dispositions de la présente section sont applicables à tout pharmacien, à tout docteur vétérinaire, à toute société exerçant une activité de fabricant de médicaments vétérinaires ou de grossiste répartiteur, d'importateur ou de dépositaire de médicaments vétérinaires.
Article R5146 consolidé du dimanche 8 mai 1988, abrogé le samedi 22 mars 2003
Les dispositions de la présente section sont applicables à tout pharmacien, à tout docteur vétérinaire, à toute société exerçant une activité de fabricant de médicaments vétérinaires ou de distributeur en gros, d'importateur ou de dépositaire de médicaments vétérinaires.
PARAGRAPHE 2 : DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (1977-06-23-2003-03-22)
Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements (1977-06-23-2003-03-22)