Section 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (2000-07-21-2004-08-08)

Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché. (2000-07-21-2004-08-08)

Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. (2000-07-21-2004-08-08)

Paragraphe 3 bis : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires (2000-07-21-2004-08-08)

Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons (2000-07-21-2004-08-08)