Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
    - CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES

Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Sous-section 1 : Dispositions générales (1999-04-01-2004-08-08)

Sous-section 2 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance (1999-04-01-2004-08-08)

Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (1999-04-01-2004-08-08)

Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (1999-04-01-2004-08-08)