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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Sous-section 1 : Dispositions générales (1999-04-01-2004-08-08)
Sous-section 2 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance (1999-04-01-2004-08-08)
Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (1999-04-01-2004-08-08)
Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (1999-04-01-2004-08-08)
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