CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES

SECTION 1 : GENERALITES. (1956-11-28-2000-06-22)

SECTION 2 : REGIME DE SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE (1956-11-28-1988-12-31)

SECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE (1956-11-28-1988-12-31)

Section 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes (1988-12-31-2004-08-08)

SECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE (1956-11-28-1988-12-31)

Section 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact (1988-12-31-2004-08-08)

SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (1956-11-28-1988-12-31)

SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES (1956-11-28-1988-12-31)

Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (1999-04-01-2004-08-08)

SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE (1956-11-28-1988-12-31)

SECTION 5 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS (1956-11-28-1988-12-31)