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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES
SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES
PARAGRAPHE 1 : PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER OU ONDULER LES CHEVEUX. (1956-11-28-1988-12-31)
PARAGRAPHE 2 : TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES. (1956-11-28-1988-12-31)
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