Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
    - CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES

SECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE

PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (1956-11-28-1988-12-31)

PARAGRAPHE 1 : GENERALITES. (1956-11-28-1988-12-31)

PARAGRAPHE 4 : SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C). (1956-11-28-1988-12-31)

PARAGRAPHE 5 : INTERDICTION ET LIMITATION D'EMPLOI ET DE COMMERCE DES SUBSTANCES DES TABLEAUX A *PRODUITS TOXIQUES* ET C *PRODUITS DANGEREUX*. (1956-11-28-1988-12-31)

PARAGRAPHE 3 : STUPEFIANTS (TABLEAU B). (1956-11-28-1988-12-31)