Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
    - CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES

SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE

PARAGRAPHE 3 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (1956-11-28-1988-12-31)