Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Section 1 : Hémovigilance

Sous-section 1 : Dispositions générales (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées. (1997-01-21-2003-05-27)