Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 1 : Des organes

Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante

Sous-section 1 : Donneur majeur (1996-05-05-2003-05-27)

Sous-section 2 : Donneur mineur (1996-05-05-2003-05-27)