Code du travail

Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1980-04-01-1993-01-01)

Sous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type (1989-01-01-1993-01-01)

Sous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification. (1989-01-01-1993-01-01)

Sous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés. (1980-04-01-1993-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions communes. (1980-04-01-1993-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions diverses. (1989-01-01-1993-01-01)