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Tuesday, March 3, 2026
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Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre III : Hygiène et sécurité
Chapitre III : Sécurité
Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
Sous-section 1 : Dispositions générales. (1980-04-01-1993-01-01)
Sous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type (1989-01-01-1993-01-01)
Sous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification. (1989-01-01-1993-01-01)
Sous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés. (1980-04-01-1993-01-01)
Sous-section 5 : Dispositions communes. (1980-04-01-1993-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (1989-01-01-1993-01-01)
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