Section 4 : Prévention des incendies - évacuation

Sous-section 1 : Dispositions générales (1993-01-01-2003-07-01)

Sous-section 2 : Dégagements (1993-01-01-2003-07-01)

Sous-section 3 : Désenfumage (1993-01-01-2003-07-01)

Sous-section 4 : Chauffage des locaux (1993-01-01-2003-07-01)

Sous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables (1993-01-01-2003-07-01)

Sous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol (1993-01-01-2003-07-01)

Sous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (1993-01-01-2003-07-01)

Sous-section 8 : Mesures d'application (1993-01-01-2003-07-01)