Code du travail
Section 3 : Travail de nuit.
En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5° classe en récidive.
Nota
En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5° classe en récidive.
Nota
(1) Amende applicable depuis le 1er janvier 1990.