Section 2 : Notification par les employeurs des places vacantes.
Article R311-2-1 consolidé du Thursday, June 25, 1987, abrogé le Tuesday, May 15, 2007
L'obligation de notification des places vacantes prévue à l'article L. 311-2 concerne celles auxquelles l'entreprise veut pourvoir par l'intermédiaire d'organismes ou de moyens d'information extérieurs.
Nota
*Nota - Code du travail R311-6-4 : dispositions applicables aux demandes de renouvellement de conventions.*