Partie législative ancienne
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public du placement
      - Section 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.

Article L311-2

Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'agence nationale pour l'emploi.
Tout employeur est tenu de notifier à cette agence toute place vacante dans son entreprise.

Précédent Suivant

Code du travail

Article L311-2