Section 1 : Secteurs sauvegardés

Article R313-1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, April 1, 2017

Sous-section 1 : Création des secteurs sauvegardés (1973-11-13-2007-04-01)

Sous-section 1 : Création des secteurs sauvegardés (2007-04-01-2017-04-01)

Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur (2017-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur (2007-04-01-2017-04-01)

Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur (2017-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Instruction du plan de sauvegarde et de mise en valeur (1982-07-07-2007-04-01)

Sous-section 3 : Elaboration, révision, modification et mise à jour des plans de sauvegarde et de mise en valeur (2007-04-01-2017-04-01)

Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information (2017-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur (1977-07-08-2007-04-01)

Sous-section 4 : Effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur (1977-07-08-2007-04-01)

Sous-section 4 : Architecte des Bâtiments de France (2007-04-01-2017-04-01)

Sous-section 5 : Commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardés (2007-04-01-2017-04-01)

Sous-section 5 : Modification, révision et mise à jour du plan de sauvegarde (1983-10-01-2007-04-01)

Sous-section 6 : Dispositions diverses (1973-11-13-2007-04-01)

Sous-section 6 : Mesures de publicité et d'information (2007-04-01-2017-04-01)