Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Aménagement foncier
  - Opérations d'aménagement
    - Lotissements

Lotissements à usage autre que l'habitation

Lotissements jardins. (1973-11-13-1978-01-01)

Lotissements à usage industriel. (1973-11-13-1978-01-01)