Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
    - Chapitre Ier : Définitions

Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.

Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment. (1979-01-01-2002-01-01)